Généalogie Successorale

Nous recherchons les héritiers non connus dans une succession ouverte et agissons sous mandat d'un notaire ou autre

 

Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées. Nous explorons les archives des 36.000 communes de France, les archives départementales numérisées, les archives nationales, le service central de l'état civil, Nous pouvons rechercher également dans certains ministères ou tribunaux. Une autorisation délivrée par le Service Interministériel des Archives de France nous permet d'effectuer des recherches sur tout le territoire francais et même les registres récents. Une enquête qui fait appel à l'histoire, celle des guerres, des immigrations. Une enquête qui peut s'avérer longue, parfois plus de 2 ans.

Si nécessaire, une enquête de terrain est menée. Nous tentons de retrouver des témoins pour faire des regroupements. Il nous arrive de pénétrer dans la vie des familles, découvrant souvent des secrets de famille (Enfants cachés, secrets enfouis). Nous devons rester dans l'ampathie et dans le respect des famille. Nous sommes par ailleurs lié par les secret professionnel. 

Nous remontons jusqu'aux membres de la famille séparés de la personne décédée de 6 degrés.

 

Le Contrat de Révélation

 

Une fois l'enquête terminée, si nous avons trouvé un ou plusieurs héritiers, nous prenons attache avec ces derniers pour leur réveler qu'ils sont acteurs dans une succession (A ce moment, l'héritier ne connait ni l'identité de la personne décédée, ni le patrimoine). Par un contrat de révélation, nous nous engageons à apporter la preuve à l'héritier de ses droits dans la succesion que nous proposons de lui révéler. Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarcharge à domicile (art L 121-23 et suivants du Code de la consommation). Une facultée de renonciation est mentionnée dans ce contrat. Dès le contrat est signé par les héritiers retrouvés par nos soins, nous leur révélons l'origine de la succession. En parallèle, nous leur proposons une délégation pour le règlement de la succession afin de les représenter et défendre leur intérêts. 

Notre dossier est ensuite transmis au notaire qui rédige l'acte de notoriété, qui détermine les droits de chacun des héritiers. Il va par la suite déterminer le patrimoine du défunt, il paie le passif s'il en existe un, il établit la déclaration de succession et paie les droits. Une fois le dossier clos, le notaire nous transmet les fonds restants, que nous répartissons à chacun des héritiers par chèque ou virement, après déduction de nos honoraires tels qu'établis dans le contrat de révélation.

 

 

 

 

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